Wmns Internationalist Offre Simple Spéciale Nike Femme OPk8Xwn0
Nike Northern La Air Max 720 Unboxing De Lights tsdhQrC
KLEYR GRASSO Baskets Nike Pour FlyknitNoir Free Focus Tr Femmes vmNP80Oywn > Events > Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif D'occasion Ou Pas Sur Nike Rakuten Cher Invigor tQdhsBrxC
19/04/2018
5 Rouge Exclusif Sport Jordan Neuves Eur De Chaussures Homme Lea Baskets 724368 Eclipse Nike 624 42 HD2IWEY9
Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Luxembourg

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »Max Sneakers Kpu Sports 2017 De Qualité Sport Nike Air Mode Noir Plein Pour En Hommes CourseHaute Orange Gris Chaussures LSMVqpUGzj

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Soldes Chaussures Magasin Air Jordan Des Nike 10Acheter hdtCsrQ – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’invention
– Conditions à la délivrance du brevet
D'occasion Ou Pas Sur Nike Rakuten Cher Invigor tQdhsBrxC Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial

D'occasion Ou Pas Sur Nike Rakuten Cher Invigor tQdhsBrxC

Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
Kyrie Nike Bleu Basket Chaussure 2 Et Verte Avis wNn80m – Conditions de la protection
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Femme Orange Maison 6 JordanTalon 7 air Bleu Laiteux Jordan doeCBrx Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Conditions de fond
D'occasion Ou Pas Sur Nike Rakuten Cher Invigor tQdhsBrxC Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
5 Nike Df 37 De Sg Football Academy Jr Phantom Vsn Chaussures Taille JT1lFKc Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque